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N° 3394 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (3040).
Date de dépôt : 01/10/2020
Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 septembre 2020
Date de séance : 30/09/2020
  1. 1. Accélération et simplification de l’action publique
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition de M. Didier Lallement, préfet de police
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Désignation d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'activité de la Délégation entre juillet 2019 et juillet 2020 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Audition de M. Stéphane Cassagne, directeur général du métier Distribution & Express de la société GEODIS, de M. Martin Neuville, membre du Comex, en charge de l'activité freight forwarding et de Mme Virginie Guérin, CEO Chief of Staff & Public Affairs ;
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation).
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Texte de la Commission n° 3355) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
  2. Nomination d'un rapporteur sur les crédits de la mission outre-mer du Projet de loi de finances pour 2020
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale de la Direction générale des douanes et droits indirects, M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur « Commerce international »
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 septembre 2020
Date de séance : 30/09/2020
  1. 1. Accélération et simplification de l’action publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance