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Amendement n° 234 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de M. Descrozaille, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 235 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de M. Descrozaille, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4866 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 27 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de M. Chalumeau - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 30 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 10 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de Mme Riotton, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Roseren, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, Mme Roques-Etienne, Mme Charvier, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Givernet, Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Studer, M. Barbier, Mme Provendier et Mme Bessot Ballot - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 9 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 11 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de Mme Riotton, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Roseren, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, Mme Roques-Etienne, Mme Charvier, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Givernet, Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Studer, M. Barbier, Mme Provendier et Mme Bessot Ballot - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 12 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 32 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 05/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)