779599 résultats trouvés
- Amendement n° 24 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 23 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 27 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 25 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 1 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 32 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 34 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 2 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 29 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 39 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats