200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 10060 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- audiovisuel et communication - Statut des acteurs pornographiques - Statut des acteurs pornographiques
- Question écrite n° 3656 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports ferroviaires - Inscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T - Inscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T
- Question écrite n° 12039 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 10/10/2023
- immigration - Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais - Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 3783 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 06/12/2022
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des Ehpad - Situation financière des Ehpad
- Question écrite n° 8491 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 30/05/2023
- professions de santé - Augmentation des violences contre les médecins - Augmentation des violences contre les médecins
- Question écrite n° 14073 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 26/12/2023
- famille - Reconnaissance du statut de mère isolée - Reconnaissance du statut de mère isolée
- Question écrite n° 6852 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du covid long comme ALD - Reconnaissance du covid long comme ALD
- Question écrite n° 8858 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Habilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux - Habilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux
- Question écrite n° 11910 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sports - Appel d'offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024-2029 - Appel d'offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024-2029
- Question écrite n° 5279 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/02/2023
- élevage - Mise en place d'un étiquetage bien-être animal - Mise en place d'un étiquetage bien-être animal
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