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Amendement n° 84 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2334
Date de dépôt : 18/03/2024
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 48 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
Date de dépôt : 16/03/2024
Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 3 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault et Mme Gruet - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 12 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993
Date de dépôt : 16/03/2024
Amendement de M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Amendement n° 32 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 15/03/2024
Amendement de M. Molac, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 89 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 19/03/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 50 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 15/03/2024
Amendement de Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 33 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 15/03/2024
Amendement de M. Molac, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa - Article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 2 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - Lecture texte CMP - n° 2327
Date de dépôt : 19/03/2024
Amendement de Mme Vidal - Article 12 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 87 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 19/03/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)