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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (suite) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 04)
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/12/2009
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Présences en réunion 26
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Jacques Lamblin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Examen des articles 39 à 50 non rattachés (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  3. Amendements examinés par
  4. la Commission 29
  5. Présences en réunion 79
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/12/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/11/2011
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et rejeté par le Sénat, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3862) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
  2. Organisation des travaux de la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/07/2010
  1. Kenya : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu n° 2319 (M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Examen pour avis des crédits pour 2009 :
  2. Mission « Défense » :
  3. • « Équipement des forces (espace, communications, dissuasion) » (M. Michel Sainte-Marie, rapporteur pour avis)
  4. • « Préparation et emploi des forces (marine) » (Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis)
  5. • « Soutien et logistique interarmées » (M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis)
  6. Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » :
  7. • « Liens entre la Nation et son armée » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis)
  8. Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  2. Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission.