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Question écrite n° 4812 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 24/01/2023
agriculture - Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique - Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique
Question écrite n° 3925 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 13/12/2022
communes - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public
Question écrite n° 12728 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 07/11/2023
personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH
Question écrite n° 17080 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 16/04/2024
collectivités territoriales - Rétroactivité FCTVA - Rétroactivité FCTVA
Question écrite n° 10798 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/08/2023
donations et successions - Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directe - Relèvement de l'abattement sur les successions en ligne directe
Question écrite n° 13332 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 28/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Vandalisme grandissant des édifices religieux - Vandalisme grandissant des édifices religieux
Question écrite n° 10931 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/08/2023
défense - Essaims de drones - Essaims de drones
Question écrite n° 16151 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Odontologie, dîplôme et europe - Odontologie, dîplôme et europe
Question écrite n° 1821 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 04/10/2022
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM
Question écrite n° 5814 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 21/02/2023
outre-mer - Coupures d'électricité dans les territoires ultramarins - Coupures d'électricité dans les territoires ultramarins