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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
  2. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2488) M. François Rochebloine, rapporteur 2
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 01/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles-Éric Lemaignen, président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et de M. Sébastien Miossec, membre du conseil d'administration de l'AdCF.
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), et de M. Philippe Cunéo, directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des syndicats d'abattoirs, avec la participation de M. Éric Barnay, président, et de M. André Eloi, directeur de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), de M. Mathieu Pecqueur, directeur général adjoint de Culture viande et de M. Henri Thébault, membre du conseil d'administration de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)...
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :
  3. M. Yannick Deimat, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère
  4. Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice-adjointe de l'autonomie au conseil général de la Nièvre
  5. M. John Houldsworth, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis