Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°171 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Cohen, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°279 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°1 - APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2511): Date de dépôt : 17/05/2010; Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 -
Amendement n°1181 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Tardy, M. Suguenot, M. Remiller, M. Le Fur, M. Boënnec, Mme Hostalier, M. Birraux, M. Michel Bouvard, Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 6 - Rejeté
Amendement n°382 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion et M. Guilloteau - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°56 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de M. Bignon - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°96 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°88 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de Mme Got, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1374 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 21 - Tombe
Amendement n°291 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 50 - Retiré