Résultats de la recherche

238065 résultats trouvés

Amendement n° 1 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 06/03/2024; Amendement de M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 98 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Moutchou, Mme Magnier, M. Vuibert, Mme Firmin Le Bodo, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Bordat, Mme Kochert, M. Metzdorf, M. Travert, M. Olive, M. Lamirault, M. Plassard, M. Gernigon, M. Abad et M. Benoit - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 35 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Olive, M. Lovisolo, M. Cosson, M. Bordat, M. Rodwell, M. Lamirault, Mme Boyer, M. Vuibert, M. Sorre, M. Ledoux, M. Ramos, M. Jolivet et M. Metzdorf - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 68 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 117 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier et M. Naegelen - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 36 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Olive, M. Ledoux, M. Lamirault, M. Sorre, M. Vuibert, Mme Boyer, M. Rodwell, M. Cosson, M. Lovisolo, M. Jolivet et M. Metzdorf - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 60 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 61 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 116 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Garrido, Mme Autain, M. Corbière, M. Davi, Mme Pascale Martin et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 113 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Minot et Mme Périgault - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)