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- Question écrite n° 13093 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux
- Question écrite n° 17368 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- propriété intellectuelle - Droit concernant les Indications géographiques - Droit concernant les Indications géographiques
- Question au Gouvernement n° 828 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 10/05/2023
- énergie et carburants - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES
- Question écrite n° 9891 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- gens du voyage - Communauté des gens du voyage - Communauté des gens du voyage
- Question écrite n° 8869 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 13/06/2023
- femmes - Maison de naissance - Maison de naissance
- Question écrite n° 9637 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique territoriale - Refonte indemnitaire des policiers municipaux - Refonte indemnitaire des policiers municipaux
- Question au Gouvernement n° 60 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 27/07/2022
- énergie et carburants - Baisse du prix des carburants - Baisse du prix des carburants
- Question écrite n° 8407 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf - Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf
- Question écrite n° 6403 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- terrorisme - Rapatriement des familles de djihadistes - Rapatriement des familles de djihadistes
- Question écrite n° 9333 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque
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