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- Question écrite n° 13970 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés - Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés
- Question au Gouvernement n° 1350 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/11/2023
- femmes - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Question écrite n° 14826 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France - Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
- Question écrite n° 5585 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Extension du Ségur de la santé aux assistants dentaires - Extension du Ségur de la santé aux assistants dentaires
- Question écrite n° 15342 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 4009 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 13/12/2022
- justice - Abrogation par désuétude de dispositions procédurales - Abrogation par désuétude de dispositions procédurales
- Question écrite n° 2159 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/10/2022
- ruralité - Aide de l'État aux petits commerces dans les territoires - Aide de l'État aux petits commerces dans les territoires
- Question écrite n° 4968 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2023
- retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
- Question écrite n° 4335 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Question au Gouvernement n° 543 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 08/02/2023
- terrorisme - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES
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