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- Question écrite n° 3929 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 13/12/2022
- copropriété - Bouclier tarifaire pour les copropriétaires d'habitats collectifs - Bouclier tarifaire pour les copropriétaires d'habitats collectifs
- Question écrite n° 5150 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 31/01/2023
- pharmacie et médicaments - Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments - Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments
- Question écrite n° 3007 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/11/2022
- Parlement - Commissariats chinois clandestins installés en France - Commissariats chinois clandestins installés en France
- Question écrite n° 6968 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 867 de M. Bertrand Petit
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- Question écrite n° 18041 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires suite décès client - Prélèvements bancaires suite décès client
- Question au Gouvernement n° 647 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 15/03/2023
- laïcité - RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - RESPECT DE LA LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Question écrite n° 16870 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Réglementation du commerce du rachat d'or - Réglementation du commerce du rachat d'or
- Question écrite n° 13277 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/11/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 1036 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonction publique territoriale - Valorisation du métier de secrétaire de mairie - Valorisation du métier de secrétaire de mairie
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