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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 08/03/2023
- – Audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/03/2023
- Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
- Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mme Liliana TANGUY)
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
- Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs
- Dossier législatif - Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 28/02/2023
- – Audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).
- N° 762 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/02/2023
- Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural
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