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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 avril 2010
Date de séance : 29/04/2010
  1. 1. Création des maisons d'assistants maternels (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2445)
  2. 2. Recherches impliquant la personne humaine (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2444)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2009
Date de séance : 16/06/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite) (n° 1615)
  3. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 décembre 2008
Date de séance : 09/12/2008
  1. 1. Questions orales sans débat.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2012
Date de séance : 11/01/2012
  1. 1. Exécution des peines (n° 4112)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 mars 2009
Date de séance : 19/03/2009
  1. 1. Loi de finances rectificative (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 9 juin 2008
Date de séance : 09/06/2008
  1. 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 octobre 2010
Date de séance : 18/10/2010
  1. 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 mai 2009
Date de séance : 28/05/2009
  1. 1. Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (Discussion d'une proposition de loi) (n° 1621)
  2. 2. Transformation écologique de l'économie (Discussion d'une proposition de loi) (n° 1673)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2009
Date de séance : 17/03/2009
  1. Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n o 1516)
  2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 8 décembre 2010
Date de séance : 08/12/2010
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Seconde partie(suite) (n° 2944)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance