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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1697) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1779) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure)
- Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2024.
- Texte adopté n° 200 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 13/10/2023
- – Audition, ouverte à la presse de M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie
- Dossier législatif - Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de :
- - la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).
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