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Amendement n° 56 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 53 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 37 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Olive, M. Ledoux, M. Rodwell, M. Valence, M. Vuibert, Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Cosson, M. Sorre, M. Brosse, M. Jolivet et M. Metzdorf - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 19 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Valence, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Olive, M. Abad, M. Brosse et M. Haury - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 118 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Vuibert, M. Abad, M. Brosse, M. Roseren, M. Olive, M. Girardin et Mme Brulebois - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 79 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Royer-Perreaut, M. Reda, M. Le Gac, M. Ramos, M. Rudigoz, Mme Miller, M. Valence, M. Armand, Mme Buffet et M. Jolivet - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 142 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 133 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 64 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de Mme Buffet - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 112 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Besse et M. Dupont-Aignan - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)