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- Date de dépôt : 16/05/2023
- énergie et carburants - Avenir du BioGNV - Avenir du BioGNV
- Question écrite n° 6323 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 17804 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 8543 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 10894 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 11027 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective - Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective
- Question écrite n° 11710 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
- Question écrite n° 89 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraités agricoles - Majoration pour enfants des retraités agricoles
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