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Amendement n° 2890 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2024
Date de séance : 14/05/2024
  1. 1. Hommage aux agents de l’administration pénitentiaire tués dans l’Eure
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  4. 4. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  7. 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 4388 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 960 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4387 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3584 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Alauzet - Article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 834 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Panifous, Mme Froger, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout et M. Lenormand - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 1882 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 08/05/2024
Amendement de M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rolland, M. Schellenberger et M. Vermorel-Marques - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 1499 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 2129 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de M. Fabrice Brun et M. Boucard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)