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- Question écrite n° 12453 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 11206 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 9069 de M. André Chassaigne
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- élections et référendums - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
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