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- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884)
- - Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
- Dossier législatif - La défense sol-air en France et en Europe
- Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Dossier législatif - Apprentissage transfrontalier
- Dossier législatif - Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- Dossier législatif - Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
- N° 935 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Apprentissage transfrontalier)
- Dossier législatif - Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/03/2023
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi
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