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N° 3933 rapport - Rapport de M. Alain Tourret de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.
Date de dépôt : 02/03/2021
Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 3935 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Date de dépôt : 02/03/2021
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Amendement n° 1083 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 02/03/2021
Amendement de Mme Do - Article 53 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1855 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 02/03/2021
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 69 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3934 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Date de dépôt : 02/03/2021
Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
Question écrite n° 36861 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 02/03/2021
pharmacie et médicaments - Initiatives françaises de production de vaccins - Initiatives françaises de production de vaccins
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 01 mars 2021
Date de séance : 01/03/2021
  1. 1. Travaux de l’Assemblée nationale en période de crise
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2021
  1. À 16 heures
  2. – Audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de Régions de France
  3. À 17 heures
  4. – Audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS), et Mme Mélissa Ramos, déléguée nationale
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).