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- Compte rendu de réunion n° 78 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/12/2020
- Table ronde réunissant :
- M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ;
- M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la Préfecture de police de Paris.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 17/12/2020
- – Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour Isnart, corapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Patry, directeur général de France Brevets, de MM. Guillaume Ménage et Vincent Puyplat, directeurs adjoints, et de Mmes Anne-Sophie Sebire, directrice juridique, et Audrey Lenne, directrice conseil au sein du cabinet Rivington.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 décembre 2020
- Date de séance : 17/12/2020
- 1. projet de loi de finances pour 2021
- 2. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- 3. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 77 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/12/2020
- – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- N° 3709 - Proposition de résolution de M. Christophe Arend et M. Christophe Castaner pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle
- Date de dépôt : 17/12/2020
- Voir le dossier (Suivi de l'exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
- N° 3706 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).
- Date de dépôt : 17/12/2020
- Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- N° 3710 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat
- Date de dépôt : 17/12/2020
- Voir le dossier (Constructions navales et industrielles de la Méditerranée)
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