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N° 2782 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 2778 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la cybersécurité française: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Renforcement de la cybersécurité française)
N° 2773 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale)
N° 2771 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Ferrara visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés)
N° 2766 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).: Date de dépôt : 22/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2765 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2762 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2763 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2759 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d'assurances mentionnés au premier alinéa de l'article L.125-1 du code des assurances relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: Date de dépôt : 19/03/2020; Voir le dossier (Taux de franchise applicable aux contrats d'assurances en cas de catastrophes naturelles)