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Dossier législatif - Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
Dossier législatif - Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
N° 278 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
N° 237 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement)
N° 216 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 279 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 279 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 276 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 277 rapport - Rapport de Mme Aude Luquet sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)