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N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 1984 - Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement: Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2066 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Dossier législatif - Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne
Dossier législatif - Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger