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- N° 277 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- N° 289 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer)
- N° 282 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).
- Date de dépôt : 04/10/2022
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- N° 287 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (218).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
- Texte adopté n° 19 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
- Texte adopté n° 20 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- N° 296 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- Dossier législatif - Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
- N° 296 rapport - Rapport de Mme Clara Chassaniol sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288).
- Date de dépôt : 10/10/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
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