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Question écrite n° 15407 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 20/02/2024
femmes - Forte augmentation des violences conjugales - Forte augmentation des violences conjugales
Question écrite n° 8172 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 23/05/2023
élus - Agressions envers les élus locaux - Agressions envers les élus locaux
Question écrite n° 17263 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 23/04/2024
animaux - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ? - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ?
Question écrite n° 10968 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/08/2023
consommation - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux - Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereux
Question écrite n° 3228 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure
Question écrite n° 18335 de M. David Habib
Date de dépôt : 04/06/2024
logement : aides et prêts - Revalorisation du forfait charges APL - Revalorisation du forfait charges APL
Question au Gouvernement n° 22 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 13/07/2022
politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
Question au Gouvernement n° 1382 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 29/11/2023
discriminations - Mort de Thomas à Crépol - Mort de Thomas à Crépol
Question écrite n° 1713 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/10/2022
collectivités territoriales - L'impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement - L'impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
Question orale sans débat n° 473 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 09/01/2024
sports - Avenir du football français - Avenir du football français