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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. David Causse, coordonnateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
  3. M. Patrice Chatard, directeur général et cofondateur de Finance active, et M. Matthieu Collette, responsable des études économiques et de la formation
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 47
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. M. Denis Piveteau, conseiller d'État, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  3. M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, M. Philippe Calmette, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Limousin, M. Jean-Yves Grall, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, Mme Véronique Wallon, directrice générale, et Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice Handicap et grand âge de l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes
  4. M. Alain Cordier, ancien président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Avis de la Commission, en application de l'article L. 111.3 (D,3°) du code de la sécurité sociale, sur la création d'un nouveau sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie retraçant les dépenses d'assurance maladie relatives au Fonds d'intervention régional (FIR)
  2. Audition, ouverte à la presse, des représentants des salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CDTC, CFE-CGC) sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne.
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), accompagné de Mme Marie Deniau, cheffe de cabinet
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2013 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2013
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact de la mondialisation sur les territoires, avec la participation de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et M. Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR, M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et M. Pierre Veltz, président-directeur général de l'Établissement public Paris-Saclay