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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/05/2010
- Audition de M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur la réforme des retraites
- Audition de M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sur la réforme des retraites 14
- Présences en réunion 21
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/01/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Paul Salen, visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n° 3672), dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/09/2010
- Aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, auditions successives, ouvertes à la presse, de :
- - M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation ;
- - M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation ;
- - M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/11/2009
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n° 1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs).
- Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/10/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur
- Avis sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur :
- Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis),
- Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Date de réunion : 25/07/2007
- Auditions ouvertes à la presse 2
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2011
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, et de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Côte-d'Ivoire et la sécurité des Français à l'étranger
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/10/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/09/2009
- Examen de la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique, lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (n° 1824) (M. Arnaud Robinet, rapporteur) 2
- Information relative à la Commission 12
- Amendements examinés par la commission 13
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/04/2008
- Audition de Mme Heather Stoddard, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), et de Mme Katia Buffetrille, ingénieur de recherches à l'Ecole pratique des hautes études, sur la situation au Tibet
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