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Amendement n° 28 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de M. Bony - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 10 - SITUATION DES MINEURS DANS LES INDUSTRIES DU CINÉMA, DU SPECTACLE VIVANT ET DE LA MODE - Lecture unique - n° 2348: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Amendement n° 20 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de M. Guy Bricout - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 100 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Marchio, M. Dragon et M. Bovet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 94 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Zulesi - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 51 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Jean-Louis Bricout - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 55 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Jean-Louis Bricout - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 107 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Villedieu, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Blairy, M. Grenon, M. Bovet et M. Dragon - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 134 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Ciotti, M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vatin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 2 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 03/04/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Bourgeaux - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)