Résultats de la recherche

242719 résultats trouvés

Amendement n° 157 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 35 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. François, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 122 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 20 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 114 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de Mme Besse - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 163 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 81 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin et M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 145 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Le Fur - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 42 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 129 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Millienne - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)