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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/06/2008
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les niches fiscales
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/05/2010
  1. Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), sur la mise en place de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (n° 2752) (M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de régulation bancaire (deuxième lecture) (n° 2833) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/05/2010
  1. Audition de M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur la réforme des retraites
  2. Audition de M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sur la réforme des retraites 14
  3. Présences en réunion 21
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/01/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Paul Salen, visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n° 3672), dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/09/2010
  1. Aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, auditions successives, ouvertes à la presse, de :
  2. - M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation ;
  3. - M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation ;
  4. - M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/11/2009
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n° 1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs).
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur
  3. Avis sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur :
  4. Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis),
  5. Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 25/07/2007
  1. Auditions ouvertes à la presse 2