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- Question écrite n° 13615 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 12/12/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne - Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenne
- Question écrite n° 13849 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 15407 de M. Matthieu Marchio
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- Question écrite n° 8172 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 17263 de Mme Martine Etienne
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- Question écrite n° 10968 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 3228 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure - « Mise à l'abri » des volailles - sens de la mesure
- Question écrite n° 18335 de M. David Habib
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Revalorisation du forfait charges APL - Revalorisation du forfait charges APL
- Question au Gouvernement n° 22 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 13/07/2022
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1382 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 29/11/2023
- discriminations - Mort de Thomas à Crépol - Mort de Thomas à Crépol
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