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- Dossier législatif - Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
- Dossier législatif - Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition de M. Gabriel ZUCMAN, professeur associé à l'Université de Berkeley, sur l'évasion et de la fraude fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture, sur les actions de la direction générale et leur déclinaison territoriale
- Dossier législatif - Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- Dossier législatif - Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/03/2023
- Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag allemand, conduite par son président, M. Michael Roth
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la neutralité du service public communal
- Compte rendu de réunion n° 8 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 21/03/2023
- Adoption du rapport intermédiaire du groupe de travail
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