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- N° 3934 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
- Date de dépôt : 02/03/2021
- Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
- Question écrite n° 36861 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 02/03/2021
- pharmacie et médicaments - Initiatives françaises de production de vaccins - Initiatives françaises de production de vaccins
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 01 mars 2021
- Date de séance : 01/03/2021
- 1. Travaux de l’Assemblée nationale en période de crise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 01/03/2021
- À 16 heures
- – Audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de Régions de France
- À 17 heures
- – Audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS), et Mme Mélissa Ramos, déléguée nationale
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/03/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 01/03/2021
- À 14 heures
- – Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
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