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N° 3884 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Date de dépôt : 11/02/2021
Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3881 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).
Date de dépôt : 11/02/2021
Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3885 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).
Date de dépôt : 11/02/2021
Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3883 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
Date de dépôt : 11/02/2021
Voir le dossier (Reconnaissance du mot « parange »)
N° 3882 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Date de dépôt : 11/02/2021
Voir le dossier (Soutien financier des parlementaires)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 février 2021
Date de séance : 10/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Table ronde sur la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne avec Mme Catherine Mathieu, Économiste à l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), spécialiste du Royaume-Uni et des questions européennes, M. Duncan Fairgrieve, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine et Senior Research Fellow en droit comparé, et Mme Pauline Schnapper, Professeure de civilisation britannique contemporaine à l'université de Paris IV ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. Nomination de rapporteurs.