Résultats de la recherche

231246 résultats trouvés

Amendement n° 731 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 316 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 18/04/2024; Amendement de M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Genevard, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Duby-Muller - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 981 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Dubois et Mme Valentin - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1161 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Lingemann - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3382 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1505 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Forissier et M. Brigand - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2920 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Mette - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2918 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Mette - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3386 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Bouyx - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3420 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur Mme Le Peih, rapporteure et M. Lecamp, rapporteur - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)