Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 14 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 15 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 12 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky et M. Laqhila - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
Amendement n° 10 - RÉDUCTION ET ENCADREMENT DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2056: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Petex, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Vincendet, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin et Mme Louwagie - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 44 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 61 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 14/02/2024; Amendement de Mme Rabault, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 7 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 14/02/2024; Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 11 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 14/02/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 30 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 15 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Lecamp, M. Laqhila, M. Geismar et M. Mattei - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)