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Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Picart, chef du bureau D 3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  2. Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)
  3. Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de syndicats de directeurs d'établissements pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (M. Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire, Mme Géraldine Blin, conseillère nationale) ; Syndicat national pénitentiaire FO-personnels de direction (M. Jimmy Delliste, secrétaire général, Mme Lucie Commeureuc, membre du bureau national)
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
  2. Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3808) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Audition de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition de M. Jean-François Mary, conseiller d'État, pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. Vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion