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Amendement n°103 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Goasguen - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°922 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 26 - Rejeté
Amendement n°118 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2010
Amendement de M. Laffineur - Article 80 - Adopté
Amendement n°2818 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 15/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°34 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté
Amendement n°398 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
Amendement n°422 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 27/10/2010
Amendement de Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Issindou, M. Mallot, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°100 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 02/02/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 bis - Adopté
Amendement n°224 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 20 - Retiré
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Gest - Article 5 quater A - Non soutenu