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Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 :
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. • Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
  4. • Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
  5. • Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher, rapporteurs)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition de M. Ludovic Pouille, directeur adjoint Afrique du nord et Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Libye et au Yémen. .
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 284) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène Valente, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du budget
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2013
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
  2. Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
  3. Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition de Mme Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), de Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), de Mme Sandra Gidon, directrice de l'Association d'accompagnement global contre l'exclusion (ADAGE), et de Mme Élise Moison, déléguée générale de l'association Force Femmes, sur l'égalité professionnelle et l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs