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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 novembre 2007
Date de séance : 21/11/2007
  1. 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 novembre 2010
Date de séance : 24/11/2010
  1. 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement
  2. 2. Financement de la sécurité sociale pour 2011 (C.M.P.) (n° 2950)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 2 novembre 2010
Date de séance : 02/11/2010
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 6 février 2008
Date de séance : 06/02/2008
  1. 1. Ratification du traité de Lisbonne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 9 décembre 2010
Date de séance : 09/12/2010
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (seconde partie) (suite) (n° 2944)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 novembre 2007
Date de séance : 06/11/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
  3. 3. Attentat en Afghanistan
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) p.
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 avril 2010
Date de séance : 29/04/2010
  1. 1. Création des maisons d'assistants maternels (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2445)
  2. 2. Recherches impliquant la personne humaine (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2444)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2009
Date de séance : 16/06/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite) (n° 1615)
  3. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 décembre 2008
Date de séance : 09/12/2008
  1. 1. Questions orales sans débat.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2012
Date de séance : 11/01/2012
  1. 1. Exécution des peines (n° 4112)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance