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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/10/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2774) et (n° 2775) (M. Gaëtan Gorce, rapporteur), de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur) de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur) de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/11/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
  3. Examen pour avis des crédits pour 2011 :
  4. Mission : Ville et Logement 17
  5. Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
  6. Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 30/09/2008
  1. Examen d'un rapport d'information sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier, rapporteur) 12
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/06/2010
  1. Audition de M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et de Mme Pascale Coton, secrétaire générale-adjointe chargée de la protection sociale, sur la réforme des retraites
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/09/2008
  1. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, du général d'armée Jean Louis Georgelin, chef d'état major des armées, sur les événements et la situation en Afghanistan
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2008
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/12/2010
  1. 2
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
  4. 76
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dick Roche, secrétaire d'Etat irlandais aux affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Examen (articles) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Gérard Cherpion, rapporteur) 2