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- Question écrite n° 4417 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enseignement maternel et primaire - Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré - Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
- Question écrite n° 16491 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Problématique du non-remplacement des professeurs absents - Problématique du non-remplacement des professeurs absents
- Question orale sans débat n° 326 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement - Hébergement d'urgence et soutien aux associations - Hébergement d'urgence et soutien aux associations
- Question écrite n° 9345 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement - Clarification de la « situation propre » de l'instruction en famille - Clarification de la « situation propre » de l'instruction en famille
- Question orale sans débat n° 29 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 15/11/2022
- personnes handicapées - Dispositifs d'autorégulation -Enfants présentant des troubles autistiques - Dispositifs d'autorégulation -Enfants présentant des troubles autistiques
- Question écrite n° 16235 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 19/03/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15823 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
- Question écrite n° 3276 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 22/11/2022
- défense - Situation des officiers mariniers - Situation des officiers mariniers
- Question écrite n° 6360 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des orthophonistes - Dégradation des conditions d'exercice des orthophonistes
- Question écrite n° 8559 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux. - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux.
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