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- Dossier législatif - Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire
- Dossier législatif - Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
- Dossier législatif - Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
- Dossier législatif - Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
- Dossier législatif - Rétablir l'universalité des allocations familiales
- Dossier législatif - Relancer l’ascenseur social
- Dossier législatif - Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/03/2024
- Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
- Dossier législatif - Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
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