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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juillet 2009
- Date de séance : 15/07/2009
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dérogations au repos dominical (suite)
- 4. Formation professionnelle tout au long de la vie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 3 juillet 2008
- Date de séance : 03/07/2008
- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 3 novembre 2011
- Date de séance : 03/11/2011
- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 décembre 2007
- Date de séance : 18/12/2007
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Convention France-Luxembourg sur la sécurité sociale
- 3. Convention fiscale France-Luxembourg
- 4. Convention France-Allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations
- 5. Convention fiscale France-Libye
- 6. Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe
- 7. Projet de loi de finances pour 2008
- 8. Pouvoir d'achat
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 juin 2011
- Date de séance : 28/06/2011
- 1. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3554)
- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3555)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 mai 2010
- Date de séance : 28/05/2010
- 1. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 24 octobre 2009
- Date de séance : 24/10/2009
- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (première partie) (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 2 décembre 2010
- Date de séance : 02/12/2010
- 1. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 8 avril 2010
- Date de séance : 08/04/2010
- 1. Dialogue social dans la fonction publique (suite) (n° 2389)
- 2. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 novembre 2009
- Date de séance : 10/11/2009
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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