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Question écrite n° 3663 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 06/12/2022
administration - Statut vaccinal des personnes décédées à l'hôpital depuis décembre 2020 - Statut vaccinal des personnes décédées à l'hôpital depuis décembre 2020
Question écrite n° 4705 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/01/2023
fin de vie et soins palliatifs - Répartition des unités de soins palliatifs en France - Répartition des unités de soins palliatifs en France
Question écrite n° 10730 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/08/2023
prestations familiales - Réforme du congé parental - Réforme du congé parental
Question écrite n° 15410 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 20/02/2024
finances publiques - Décroissance économique française - Décroissance économique française
Question écrite n° 17956 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 13231 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 28/11/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
Question au Gouvernement n° 176 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 20/10/2022
pouvoir d'achat - GRÈVE NATIONALE POUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES - GRÈVE NATIONALE POUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES
Question orale sans débat n° 536 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 06/02/2024
transports routiers - Demi-échangeurs de l'A85 à Langeais et Coteaux-sur-Loire/Restigné - Demi-échangeurs de l'A85 à Langeais et Coteaux-sur-Loire/Restigné
Question au Gouvernement n° 1781 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 10/04/2024
santé - Situation de la psychiatrie publique - Situation de la psychiatrie publique
Question écrite n° 9791 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 11/07/2023
associations et fondations - Demande d'exonération de la taxe d'habitation des MJC - Demande d'exonération de la taxe d'habitation des MJC