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- Dossier législatif - Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées locales de tenir leurs séances plénières par visioconférence
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
- Dossier législatif - Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
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