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Question écrite n° 17042 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/04/2024
voirie - Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11 - Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11
Question écrite n° 1735 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/10/2022
dépendance - Pénurie de personnels dans les Ehpad - Pénurie de personnels dans les Ehpad
Question écrite n° 2258 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Pénurie de carburant en France et manque d'anticipation du Gouvernement - Pénurie de carburant en France et manque d'anticipation du Gouvernement
Question écrite n° 8454 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 30/05/2023
numérique - Révision du référentiel HDS - Révision du référentiel HDS
Question écrite n° 9228 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 20/06/2023
sports - Conditions d'éligibilité au Pass'sport - Conditions d'éligibilité au Pass'sport
Question écrite n° 16152 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Ouverture de postes PADHUE en chirurgie dentaire - Ouverture de postes PADHUE en chirurgie dentaire
Question écrite n° 1560 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 27/09/2022
industrie - L'usine d'Arc accablée par les coûts de l'énergie - L'usine d'Arc accablée par les coûts de l'énergie
Question au Gouvernement n° 1539 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 25/01/2024
patrimoine culturel - Avenir constitutionnel de la Corse - Avenir constitutionnel de la Corse
Question écrite n° 7843 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 09/05/2023
ordre public - Violence lors des manifestations - Violence lors des manifestations
Question au Gouvernement n° 631 de Mme Chantal Bouloux
Date de dépôt : 08/03/2023
femmes - DIPLOMATIE DES DROITS DES FEMMES - DIPLOMATIE DES DROITS DES FEMMES